Mentions légales

Editeur du site

Laboratoires ConvaTec (ConvaTec France), Société Par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 318 209 251, dont le siège social se situe : Immeuble le Sigma - 90 Boulevard National-92250 La Garenne-Colombes - FRANCE.

Son directeur de la publication est Stéphane Cotte.

Hébergeur du site

Zitcom A/S

Danmarksvej 26, DK-8660 Skanderborg

00 45 70 40 00 00

La version française du Site a été déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1786047, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

1. Conditions d’utilisation

Tout le contenu du Site appartient et est contrôlé par les sociétés du groupe ConvaTec (ci-après dénommés : « ConvaTec »).

L'accès et l'utilisation par les internautes du site http://convatec.fr (ci-après dénommé « le Site ») se fait sous réserve de l’acceptation des conditions suivantes et des lois applicables :

ConvaTec se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, de modifier, à tout moment, les conditions d'utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le Site.

ConvaTec se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site. Laboratoires ConvaTec Immeuble le Sigma 90 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes

2. Responsabilité

2.1 Responsabilité quant au contenu du Site

ConvaTec fournit les informations diffusées sur le site http://convatec.fr à des fins purement informatives.

Les informations ainsi diffusées ne permettent en aucun cas d’établir un diagnostic médical et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils précis et individualisés en matière de santé ou d’utilisation de dispositifs médicaux. Ce type de renseignements ne peut être obtenu qu’auprès d’un professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien …).

ConvaTec mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables, actualisées et exhaustives, mais ne donne aucune garantie à ce titre. L'accès au site http://convatec.fr et à l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'utilisateur.

En conséquence, ni ConvaTec, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation de ce serveur, ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

Le Site pourra proposer des opinions émises par des experts, professionnels de santé ou tiers, en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d'articles de presse. De telles informations représentent uniquement l'opinion de l'expert, du professionnel consulté ou du tiers, et pas nécessairement l'opinion de ConvaTec qui ne saurait être responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et opinions contenues sur le Site. De telles opinions reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l'opinion ou de nature à engager la responsabilité de ConvaTec.

2.2 Liens hypertextes

Le site http://convatec.fr peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers sur le réseau Internet.

En conséquence, la responsabilité de ConvaTec ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'utilisateur aurait accès via le présent Site.

ConvaTec ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de ConvaTec. De surcroît, l'existence d'un lien entre le présent Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que ConvaTec approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

2.3 Limitation de responsabilité

ConvaTec s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ConvaTec ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont donc fournis sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite.

Les informations diffusées sur le Site ne peuvent, en aucun cas, remplacer les conseils d’un professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien …).

L'utilisateur du site reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site http://convatec.fr. En conséquence, ConvaTec ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du Site.

3. Propriété intellectuelle

Les documents contenus et éléments créés pour le site http://convatec.fr sont la propriété exclusive de ConvaTec ou de tiers ayant autorisé leur citation par ConvaTec.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site http://convatec.fr sont protégés par les lois et traités en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à ConvaTec, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

L'utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur le site http://convatec.fr. Ce droit est limité à usage personnel et privé. L'utilisateur n'acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit, si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable de ConvaTec et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. ConvaTec se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

4.1 Informatique et libertés

La version française du Site a été déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1786047, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

En application de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à vous adresser à :

Laboratoires ConvaTec Immeuble le Sigma

90 Boulevard National

92250 La Garenne-Colombes

Tél : 01 56 47 18 00 Fax : 01.47.78.40.00

4.2 Confidentialité des informations

Les informations personnelles concernant les internautes et collectées dans le cadre du présent Site sont exclusivement destinées aux services du groupe ConvaTec chargés de répondre à leurs demandes. ConvaTec s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du site http://convatec.fr.

4.3 Informations automatiquement recueillies et stockées

Le Site bénéficie de mises à jour régulières au profit des utilisateurs. Pendant la consultation du Site, certaines données de l'utilisateur sont recueillies automatiquement :

L'adresse IP de l'utilisateur. Cette adresse permettant d'accéder à Internet est affectée à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l'utilisateur, n'est pas personnellement identifiable.

L'adresse du site Internet à partir de laquelle l'utilisateur est directement relié au site http://convatec.fr.

La date et l'heure de la visite de l'utilisateur sur le site http://convatec.fr, ainsi que les pages consultées.

Les "cookies" permettent de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web. Pour vous désactiver ou limiter l’utilisation des cookies, nous vous conseillons de vous reporter aux options fournies par votre navigateur Internet.

5. Contacts

ConvaTec s'efforce d'assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site http://convatec.fr. Les questions relatives à ces informations peuvent être adressées par courrier à l’adresse :

Laboratoires ConvaTec Immeuble le Sigma

90 Boulevard National

92250 La Garenne-Colombes

En poursuivant votre navigation sur ce site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Ceux-ci nous permettent de mieux comprendre la manière dont vous utilisez notre site Web et nous permettre de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs.